Politique de confidentialité
Bring4You, en sa qualité de responsable du traitement, donne une grande importance au respect et à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Ce document vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la communication des informations que vous êtes amenés à nous fournir à travers l'utilisation de la plateforme Bring4you (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.bring4you.com ou depuis nos applications mobiles. « Bring4you » désigne aussi bien le site internet Bring4you que la société Bring4You. Nous vous encourageons à lire le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.
1. Les informations transmises directement à Bring4you
En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations qui vous identifient (« Données Personnelles »). Lorsque vous remplissez des formulaires nécessaires pour utiliser nos services, lorsque vous participez à l'une de nos offres promotionnelles, lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou tout autre moyen de communication, ou lorsque vous nous faites part d'un problème, vous nous transmettez des données personnelles. Il s'agit des informations suivantes :
1.1 Les données nécessaires à l'inscription et à l'utilisation des services que nous proposons sur notre plateforme. Ces données sont notamment votre nom, votre prénom, votre adresse physique, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre sexe, vos numéros de téléphone et mot de passe, les caractéristiques de l'envoi que vous souhaitez réaliser. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Bring4you ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés ;
1.2 Les photographie, les informations relatives à votre véhicule, les informations que vous donnez librement, la copie de tous les échanges intervenus entre vous et Bring4you, la copie de l'ensemble des demandes de livraison ou des offres de trajet effectuées sur notre Plateforme, la copie de votre passeport, de votre permis de conduire ou de votre carte d'identité, ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir ;
1.3 Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux trajets que vous voulez proposer sur notre Plateforme ;
1.4 Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus que vous avez utilisés ou auxquels vous avez accédé. Vos réponses à nos questions, sondages ou questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer une prestation de livraison effectuée par un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'analyses du comportement des utilisateurs de la Plateforme ;
1.5 Les données que nous vous demandons de fournir lorsque vous nous faites part d'une difficulté ou d'un problème relatif aux service proposé par notre Plateforme ;
1.6 Les données relatives à votre souscription d'assurances ou à la renonciation de souscription et les informations relatives à la déclaration d'un éventuel sinistre.
2. Les informations recueillies automatiquement par Bring4you
2.1 Dans le cas où vous vous connectez à nos services, Bring4you aura accès à certaines des données, notamment, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d'amis Facebook, provenant du réseau social conformément à leurs conditions générales d'utilisation. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos informations personnelles lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de ces réseaux sociaux.
2.2 Lors de vos visites et à travers le recours aux cookies, nous recueillons, conformément à la réglementation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux matériels que vous utilisez lorsque vous vous connectez à notre plateforme, tels que vos adresses IP, systèmes d'exploitation, navigateurs internet utilisés, données de connexion et de parcours sur notre plateforme, les plugins, les identifiants publicitaires des appareils que vous utilisez, les termes et les types de recherche effectués, les contenu auxquels vous accédez les erreurs et message d'erreurs, les temps d'attente et les durées de consultation de nos pages, vos numéros du téléphone servant à nous contacter.
2.3 Concernant nos services de mise en relation pour une prestation de livraison, nous recevons des informations telles que le nombre de demandes de livraison ou de proposition de trajets, votre taux et le délai de réponse aux messages, votre date d'inscription, vos appréciations et vos avis reçus et de manière plus générale les informations susceptibles de caractériser votre profil utilisateur.
3. La durée de conservation de vos données
3.1 A l'exception des informations mentionnées aux articles 3.2 et 3.3, vos Données Personnelles sont archivées à l'issue des périodes suivantes :
- 5 années après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte ;
- 1 année après la fermeture de votre compte. Pour des raisons de sécurité et dans le cas où vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, vos données sont conservées pendant 2 années suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu.
3.2 Les données financières de paiement, de facturation, d'incident de paiement, de remboursement ainsi que les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d'assurance sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ou pour la durée du contrat souscrit et dans le cas des assurances pour la durée nécessaire à la gestion des sinistres. Aussi, les contenus créés par vous sur notre Plateforme peuvent être rendus anonymes passés les délais indiqués à l'article 3.1 et peuvent rester visibles sur notre Plateforme.
3.3 Dans l'hypothèse où il a été décidé de suspendre ou de bloquer votre compte, nous gardons vos données pour une durée allant de 2 à 10 ans suivant la décision afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.
4. L'utilisation des données recueillies
Nous utilisons les informations que nous recueillons pour les raisons suivantes :
- Afin d'exécuter ou d'honorer les contrats conclus entre vous et nous et entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés ;
- Afin de vous envoyer des renseignements sur nos services et la confirmation d'une demande de livraison ou de création de compte par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
- Afin de recevoir les paiements ou opérer des virements des sommes collectées pour votre compte ;
- Afin de vous permettre de communiquer et d'échanger entre un voyageur et un expéditeur notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajets(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d'effectuer ;
- Afin de vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;
- Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
- Afin de nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales d'utilisation, et de notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;
- Afin de vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l'utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les Plateforme de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces Plateforme ;
- Afin de vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d'identité ou tout autre document d'identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de notre Plateforme ;
- Afin d'améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer de ce que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
- Afin de gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Afin d'évaluer l'efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres ;
- Afin de vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
- Afin de nous aider à la préservation d'un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ;
Tous ces processus, traitements et opérations sont nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles respectives, et/ou réalisés avec votre consentement et/ou nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, et/ou fondé sur notre intérêt légitime.
5. les destinataires des informations recueillies
5.1 En vue d'utiliser nos services, certaines de vos données sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l'intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes qui vont transporter votre envoi ou inversement aux personnes qui vont vous confier une livraison).
5.2 Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec les partenaires Bring4you dans le cadre prévu par la présente politique.
5.3 Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises qui peuvent avoir accès à vos données, et notamment avec :
- Les Plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d'intégrer dans votre profil Bring4you des informations issues de votre compte sur leur propre Plateforme ;
- Nos partenaires assureurs ou courtiers en assurance afin de confirmer votre éligibilité aux programmes d'assurance, vous communiquer un prix, permettre votre souscription aux contrats d'assurance proposés et la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires ;
- Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire ;
- Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
- Nos sous-traitants techniques, de services de paiement, de transport, de vérification des identités ou de solutions analytiques ;
- Nos partenaires e-commerçants ou places de marché qui prescrivent les services Bring4you.
5.4 Nous ne partageons vos Données Personnelles avec les tiers susmentionnés que dans les cas suivants :
- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et Bring4you ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
- Dans le cadre du processus de mise en relation d'un demandeur et d'un voyageur, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre Plateforme ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles ;
- Lorsque nous faisant appel à une société de transport ou un commissionnaire de transport ;
- Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d'avis sur notre Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de Notre Plateforme ;
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
- Lorsque vous en faites la demande expresse, souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d'une offre ou d'un bon plan d'un de nos partenaires ;
- Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme dont les trajets que vous avez postés, par l'intermédiaire d'API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
- Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre de Bring4you, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Bring4you, ses membres et plus généralement tout tiers ;
- Dans l'hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs ou dans le cadre d'une cession interne dans le groupe Bring4You auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur, cédant ou cessionnaire de cette entreprise ou de ces actifs.
- Si Bring4you ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers ou cédés à un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
- Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
- Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l'intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre Plateforme.
6. Le traitement des messages
6.1 Nous pouvons prendre connaissance du contenu des échanges avec d'autres membres de notre communauté via notre Plateforme notamment pour prévenir des fraudes, pour améliorer nos services d'assistance, pour contrôler le respect par nos membres des contrats conclus avec Bring4you et de nos Conditions Générales d'Utilisation, pour éviter qu'un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, et pour nous assurer que les messages ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d'autres sites internet.
6.2 Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d'autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via notre Plateforme, sans qu'aucune décision à portée individuelle ne soit prise.
7. La Publicité, e-mails et SMS envoyés
7.1 Conformément à la législation et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, nous pourrons utiliser vos données personnelles pour vous proposer des services, pour vous adresser des newsletters, des messages promotionnels, des invitations et de manière générale pour communiquer avec vous.
7.2 Vous avez la possibilité à tout moment de vous opposer à la publicité ciblée sur les autres Plateformes ou sur les sites tiers de réseaux sociaux en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte et en retirant votre consentement.
7.3 Vous avez également la possibilité à tout moment de retirer votre consentement sur les emails promotionnels que nous vous envoyons, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités indiquées à l'article 13 ci-dessous.
8. Le transfert des données personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles au sein de l'Union Européenne. Cependant, dans l'hypothèse où un de nos prestataires de service est situé en dehors de l'Union Européenne, nous sommes amenés à transférer certaines de vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne. Nous nous assurons alors que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
9. Les droits sur vos données personnelles
9.1 Droit d'accès : vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.
9.2 Droit d'effacement et droit de rectification : vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. Nous pouvons néanmoins conserver certaines informations personnelles lorsque la loi l'exige ou lorsque nous avons un motif réel et légitime de le faire, dans le cas par exemple où nous estimons que vous avez commis une fraude ou que vous avez contourné nos Conditions Générales d'Utilisation.
9.3 Droit d'opposition : vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins commerciales et de marketing direct.
9.4. Droit à la limitation : vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit ne s'applique que si (i) vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement, (iii) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
9.5 Droit de réclamation : vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n'avons pas respecté vos droits.
9.6 Droit à la portabilité : vous disposez du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
9.7 Droit posthume : Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
9.8 Droit d'information : pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Bring4you selon les modalités définies à l'article 13 ci-dessous.
10. Les liens vers d'autres sites internet
Notre Plateforme contient des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
11. La confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avons choisi ou que vous avez défini pour accéder à votre compte sur notre Plateforme. Ce mot de passe est secret et en cliquant sur nos Conditions Générales d'Utilisation, vous vous engager à ne le communiquer à personne.
12. La modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
13. Le contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à [email protected].
Version mise à jour le 29 septembre 2018