Lorsqu’on se lance dans un déménagement, certaines formalités administratives sont incontournables, et parmi elles, il y a souvent la question des arrhes et acompte. Ce sont deux types de paiements anticipés, mais qui fonctionnent de manière très différente. Alors, pourquoi cette distinction est-elle si importante dans le cadre d’un déménagement ? C’est ce que nous allons voir ici !
Les arrhes : une faculté de dédit
Les arrhes sont un premier paiement demandé par le déménageur lorsque vous signez le contrat pour réserver sa prestation. C’est une sorte de garantie pour l’entreprise de déménagement, mais aussi pour vous, car les arrhes offrent une certaine flexibilité.
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
Les arrhes vous permettent, ainsi qu’au déménageur, de vous rétracter sans trop de conséquences, mais avec des règles bien précises.
- Si vous vous rétractez (vous annulez le déménagement) : vous perdez les arrhes versées. C’est-à-dire que cette somme est conservée par l’entreprise de déménagement.
- Si le déménageur annule le contrat (pour une raison quelconque) : il doit vous rembourser le double des arrhes que vous avez versées (selon l’article 1590 du Code civil). C’est un avantage pour vous, car il se voit obligé de vous rembourser bien plus que ce que vous avez payé initialement.
Si c’est l’acheteur qui se dédit, il perd le montant de la somme versée et sa responsabilité peut également être engagée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
Montant des arrhes
Le montant des arrhes doit être clairement indiqué sur le devis de déménagement. En général, ce montant représente environ 10% à 30% du total de la prestation. Par exemple, si le déménagement coûte 1 000€, les arrhes seront généralement entre 100€ et 300€.
Un exemple pour comprendre
Imaginons que vous ayez signé un contrat avec une entreprise de déménagement et que vous ayez versé des arrhes de 200€. Puis, à la dernière minute, vous décidez d’annuler. Vous perdez donc ces 200€.
Mais si c’est le déménageur qui annule le contrat pour des raisons qui lui sont propres, il devra vous rembourser 400€, soit le double des arrhes versées.
L’acompte : ce qu’il faut savoir
Quand parle-t-on d’acompte ?
L’acompte est un paiement anticipé effectué en contrepartie d’une prestation ferme et définitive, c’est-à-dire qu’il est déduit du prix final de votre déménagement. Cependant, il n’est pas couramment utilisé dans les contrats de déménagement.
En théorie, un acompte s’applique dans des situations où le prix du déménagement a été définitivement établi, mais, contrairement aux arrhes, il est non remboursable. Cela signifie qu’il s’agit d’un paiement plus contraignant, car en cas d’annulation, la partie ayant versé l’acompte perdra cette somme et pourrait se voir obligée de payer des dommages et intérêts si l’annulation vient de son fait.
Pourquoi l’acompte n’est-il pas utilisé dans le déménagement ?
Dans le secteur du déménagement, le système des arrhes est largement privilégié. En effet, la notion d’acompte n’a pas vraiment sa place, car les prestations de déménagement sont souvent flexibles et ne sont pas considérées comme fermes et définitives dès la signature du contrat. Les arrhes, quant à elles, permettent une certaine souplesse et évitent les situations où l’annulation serait trop contraignante pour l’une ou l’autre des parties.
Un exemple d’acompte, pour mieux comprendre
Imaginons que vous ayez versé un acompte de 300€ pour un déménagement à la date convenue. Si vous annulez la prestation, non seulement vous perdez ces 300€, mais l’entreprise de déménagement pourrait aussi vous demander des dommages et intérêts si vous ne respectez pas les termes du contrat. C’est un risque à prendre en compte avant de verser un acompte, mais comme mentionné, ce n’est pas courant dans ce secteur.
Si c’est l’acheteur qui se dédit, il perd le montant de la somme versée et sa responsabilité peut également être engagée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
La règle des arrhes dans le déménagement
En résumé, dans le secteur du déménagement, il est plus courant de parler d’arrhes que d’acompte. En fait, la règle des arrhes est souvent appliquée par défaut. Selon l’article L.114-1 du Code de la consommation, toutes les sommes versées à l’avance dans ce type de contrat sont, de manière générale, considérées comme des arrhes, sauf mention spécifique contraire dans le contrat.
Ce que ça signifie concrètement pour vous
- Arrhes : Si vous décidez d’annuler le déménagement, vous perdez l’argent versé en arrhes. Si le déménageur annule, il doit vous rembourser le double de cette somme.
- Acompte : Non utilisé dans le déménagement. Si c’était le cas, vous perdriez la somme versée en cas d’annulation.
Quand devez-vous verser des arrhes dans un déménagement ?
À quel moment de la procédure de déménagement ?
En règle générale, les arrhes sont versées lors de la signature du contrat, après la réception du devis. Cela marque l’engagement des deux parties à respecter les termes de la prestation convenue.
Les arrhes sont demandées pour réserver la prestation, et la somme est directement déduite du coût total du déménagement.
Arrhes ou acompte, quelle différence ?
Arrhes et acompte peuvent sembler similaires, mais dans le cadre d’un déménagement, la différence est importante. Les arrhes sont de loin la pratique la plus courante, car elles permettent une plus grande flexibilité et sont plus adaptées à la nature changeante d’un déménagement. L’acompte, quant à lui, serait plus contraignant et ne s’applique généralement pas dans ce secteur. Si vous avez le moindre doute sur la nature du paiement à effectuer, n’hésitez pas à poser la question à l’entreprise de déménagement !
Pierre Mayeul, le virtuose des mots et rédacteur en chef du blog de Bring4You, transforme chaque sujet en un article captivant. Toujours à l’affût des dernières tendances, il met sa plume au service de vos projets de déménagement. Quand il ne rédige pas, Pierre aime explorer de nouveaux horizons, tester de nouvelles idées, et bien sûr, préparer son prochain article avec une tasse de café à la main.
